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Association ANCIENS AVOUES A LA COUR - VERIFICATION TARIFAIRE (AACVT)

Objet social de l'association Association ANCIENS AVOUES A LA COUR - VERIFICATION TARIFAIRE (AACVT):

permettre aux avoués à la Cour d’Appel de Paris qu’ils aient ou non intégrés la profession d’avocat au 1er janvier 2012 de soumettre leurs états de frais du bâtonnier de l’ordre des avocats à la Cour d’Appel de Paris pour se faire délivrer le certificat de vérification par le secrétaire vérificateur de la Cour afin d’en poursuivre le recouvrement

Informations de l'association Association ANCIENS AVOUES A LA COUR - VERIFICATION TARIFAIRE (AACVT)

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W751213365
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-01-2012
  • Date de la dernière déclaration 26-01-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-02-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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